DROIT COMPENSATOIRE FONCIER
2025/2026


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Les informations recueillies sur ce formulaire font l'objet d'un traitement par la commune de Bourg Saint Maurice - Les Arcs afin d'assurer la mise à disposition d’un forfait donnant accès au domaine skiable Les Arcs/ Peisey-Vallandry (été/hiver). La base légale du traitement est le consentement.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : ADS, exploitant des remontées mécaniques du domaine skiable des Arcs-Peisey-Vallandry - Siége social : Chalet des Villards, Arc 1800, 73700 BOURG SAINT MAURICE

Les données sont conservées pendant la durée de validité du forfait en base active et 3 ans maximum après la délivrance.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d'informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse courriel: dpo@bourgsaintmaurice.fr